Frais de notaire, achat d’une maison
Quel budget prévoir pour les frais de notaire lors de l’achat d’une maison ?
Lorsque vous planifiez l’achat de votre maison, pensez à inclure dans votre enveloppe les frais de notaire. En fonction du type de bien, de sa localisation et de son prix, ils représentent entre 2 et 8 % de la valeur de la transaction.
Les émoluments du notaire : environ 1 % du prix d’acquisition
La rémunération des officiers publics est fixée par la loi. Tous facturent la même somme, peu importe la complexité du dossier. Lorsque deux études, celle de l’ancien et celle du nouveau propriétaire, interviennent, le coût reste le même. Les deux professionnels se partagent la rétribution prévue par les pouvoirs publics.
En fonction du montant de l’opération, c’est ce barème progressif qui est appliqué :
Jusqu’à 5,9 % pour les droits de mutation
Les frais de notaires sont en réalité des frais d’acquisition. Ils sont essentiellement composés de taxes et d’impôts qui reviennent au Trésor public. Lors d’une transaction immobilière, il faut s’acquitter de :
● la contribution de sécurité immobilière (CSI) au taux de 0,1 % ;
● la taxe sur la publicité foncière (TPF).
La TPF comprend une part communale, une part départementale et des frais d’assiette et de recouvrement. Selon le type de maison que vous achetez, la TPF peut être multipliée par 8 !
Mais si vous vous offrez une maison neuve ou en vente en l’état de futur achèvement (VEFA), vous ne serez pas soumis à la TPF communale. Les biens tout juste achevés et ceux vendus sur plan ont en plus droit à un taux réduit pour la TPF départementale. Les frais d’acquisition tombent alors à 2 ou 3 % de la valeur d’achat dans l’immobilier neuf contre 7 à 8 % dans l’ancien. Pour un pavillon fraîchement sorti de terre d’une valeur de 150 000 euros, le taux réduit de la TPF représente une économie de plus de 7 500 euros sur les taxes et les droits d’enregistrement.
Certaines communes et quelques départements ont instauré des abattements sur la base de calcul des frais d’assiette et de recouvrement. Les notaires, tout comme les agents immobiliers, sont au fait de ces avantages. Vous pouvez aussi contacter les différentes collectivités territoriales pour en connaître les détails.
Les débours, une avance variable et remboursable
Dernier poste de dépense : les débours. Ils sont destinés à couvrir les coûts liés à la rédaction de l’acte notarié. Ils sont utilisés pour payer :
● la consultation de registres officiels ;
● l’envoi des différents courriers en lettre simple ou recommandée ;
● l’emploi de professionnels, comme un géomètre-expert ;
● …
Les frais et débours constituent une provision encaissée par l’office notarial. En fonction de la situation, le notaire évalue et sollicite ce qui lui paraît nécessaire. À l’issue de la vente, la loi lui impose de rembourser le trop-perçu à ses clients. Mais il est également autorisé à demander un complément si des dépenses qu’il n’avait pas anticipées se présentent !
Vous avez décidé de faire construire votre maison individuelle sur un terrain acquis séparément ? Félicitations, vous vous apprêtez à réaliser une économie encore plus importante sur les frais de notaire. Dans cette situation, seul l’achat du terrain est soumis aux frais d'acquisition.
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Publié le 24/03/2022 par
Guillaume PARIS
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